Conditions d'utilisation, conditions générales de vente et mentions légalesCette page (et l'ensemble des documents qui s'y référent) vous précise les termes et conditions avec lesquels nous fournissons nos produits (Produits et services) répertoriés sur notre site internet www.fessestivite.com (notre site et sa boutique).

www.fessestivite.com site gratuit d'histoires, photos, articles.

www.fessestivite.com site de rencontres (payant)

Tarifs 2011 et conditions du site de rencontre

15 euros le trimestre

26 euros les six mois

38 euros l'année

Des options de parrainage peuvent vous être proposées. Lire l'article 5.4 Parrainage.

www.fessestivite.com boutique

Merci de lire les termes et conditions attentivement avant de vous inscrire, de commander des produits ou des services sur notre site. Vous devez comprendre qu'en cliquant sur entrer, en vous inscrivant sur le site de rencontre, en commandant un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions que vous acceptez sans limite.

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REGLEMENT INCONDITIONNEL DU SITE ET DU CHAT

MINEUR ET ENFANT

Pas d'enfant devant votre CAM ouverte même si c'est un bébé. Comme nous sommes sur un site pour adultes, les modérateurs ont ordre d'exclure au plus vite tout contrevenant.

EN CAM privée avec votre ami(e) ou votre famille pour faire voir que vous avez un beau bébé vous faite ce que vous voulez,

En CAM publique, cela pourrait engendrer la fermeture du site. De fait, tout contrevenant s'expose à être exclu du site..

PROTECTION DES MINEURS

Fermez votre ordinateur ou déconnectez-vous si vous vous absentez, vos enfants pourraient venir voir le site pendant votre absence. Attention, si nous voyons un ado ou un mineur sur le chat, nous pouvons aller jusqu'à cloturer votre compte et bloquer votre IP. (Que vous ayez payé ou non)

1. RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUS
m.Santamaria fessestivites.com route d'Aimargues 30600 Vauvert

2. VOTRE SITUATION
En vous inscrivant sur notre site gratuit et/ou sur notre site de rencontre et/ou en commandant un produit ou service à notre boutique vous garantissez que:
(A) Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires;
(B) Vous avez 18 ans minimum et l'âge de la majorité de votre pays;
(C) Il est légal d'importer nos produits vers la destination de votre choix;
(D) Vous êtes résident dans l'un des pays desservis par notre site, et
(E) vous accédez à notre site à partir de ce pays.

(F) Admettez que notre site a le droit de vous transmettre des données à caractère pornographique et que vous venez pour ça.

(D) Vous ne diffuserez jamais le contenu de ce site à des mineurs et ne leur indiquerez pas l'adresse ni votre code d'accès.

(F) Vous être en possibilité d'empêcher l'accès de notre site et vous y engagez à toutes personnes mineures ;

(G) Vous assumerez totalement vos responsabilités, si un mineur accède à notre site à cause de négligence de votre part ou au produit et/ou service que vous nous aurez acheté/commandé.

3. COMMENT LE CONTRAT EST FORME ENTRE VOUS ET NOUS
3.1 Sur notre site gratuit vous pourrez accéder à des photos, images, textes et articles dit pornographiques réservés à un public majeur et averti. Vous déclarez l'accepter sans limite.

3.2 Certaines photos, images, certains textes et articles peuvent présenter un caractère violent ou interprétés comme violent. Bien que ce ne soit que des fictions, mises en scènes de fantasmes réalisés ou non entre personnes consentantes ou simplement des dessins, vous déclarez l'accepter sans limite et déclarez comprendre que ce n'est en aucun cas une invitation à réaliser des ignominies et des actes de barbarie. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s'il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.

3.3 Toutes les photos SM/ hard laissant apparaître/ croire à des violences ne sont que des fictions, mises en scènes de fantasmes réalisés ou non entre personnes consentantes, vous déclarez l'accepter sans limite et déclarez comprendre que ce n'est en aucun cas une invitation à réaliser des ignominies et des actes de barbarie. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s'il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.

3.4 Toutes les histoires hard et violentes ne sont que des fictions. Les noms, personnages, lieux, et incidents, soit sont le produit de l'imagination des auteurs ou sont utilisés fictivement. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou mortes, des événements serait purement fortuite. Ce n'est en aucun cas une invitation à réaliser des ignominies et des actes de barbarie. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s'il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.

3.5 Les pratiques du bondage, de l'auto-bondages, self bondages et auto-tortures sont présentés sur le site fessestivites.com. Le site fessestivites.com. ne vous incite pas à réaliser du bondage, des auto-bondages, self bondages et auto-tortures. Si vous les réalisez, c'est à vos risques et périls. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s'il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.

3.6 LUTE CONTRE LA PEDOPHILIE Le site fessestivites.com s'inscrit dans la politique du respect des mineurs et dans la lutte contre la pédophilie. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser des photos de mineur. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site et dénoncée aux services de police. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu'aucun dédommagement ne vous soit versé.

Il en est de même pour les salons et tchat avec ou sans webcam. Si vous constatez qu'un mineur utilise fessestivites.com, merci d'en avertir de toute urgence les modérateurs et de nous adresser un email à cette adresse : contact@fessestivites.com

3.7 LUTE CONTRE LA ZOOPHILIE Le site fessestivites.com s'inscrit dans la lutte contre la zoophilie. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser des photos de rapports à caractères sexuels avec des animaux. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu'aucun dédommagement ne vous soit versé.

3.8 LUTE CONTRE LA DISCRIMLINATION RACIALE ET HOMOPHOBE Le site fessestivites.com s'inscrit dans la lutte contre discrimination raciale et homophobe. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser des photos, textes ou dessins ou commentaire discriminatoire. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu'aucun dédommagement ne vous soit versé.

3.9 PROSTITUTION

Le site de rencontre www.fessestivites.com ne cautionne en aucun cas la prostitution. Dans le cas d'un racolage constaté, nous nous réservons le droit d'exclure immédiatement tout contrevenant à cette règle et ce sans indemnité de préjudice.

3.10 DROIT A L'IMAGE ET DROIT D'AUTEUR (Voir plus loin pour les vidéos)

Don de texte, photo, dessin et contribution gratuite. En nous adressant ou en postant vous-même un texte, une photo ou un dessin vous déclarez en donner un droit d'usage définitif à fessestivites.com. Ce droit n'est pas exclusif, vous pouvez librement l'accorder à d'autres personnes ou sites.

3.11 LANGUE

Le site www.fessestivites.com ne fonctionne qu'en langue française et n'accepte les textes et commentaires en langue française. Ceci est justifié par le fait que nous devons facilement lire et contrôler ce que les personnes inscrites peuvent poster.

3.12 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de nous acheter un produit.

Elle n'est considérée valide que lorsque nous l'avons acceptée et quelle a été réglée dans sa totalité frais de port inclus.

Nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un email qui confirmera que le produit a été expédié (Confirmation d'envoi). Le contrat entre nous (Contrat de vente de produit ou service) ne sera validé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition.

3.13 Le contrat de vente de produit ou service ne portera que sur les produits ou services dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation d'expédition ou son acceptation. Nous ne serons pas tenus de fournir tous autres produits qui pourraient avoir fait partie de votre commande jusqu'à l'expédition de ces produits a été confirmée dans une confirmation d'expédition séparée.

4. NOTRE STATUS
4.1 Nous pouvons également fournir des liens sur notre site vers des sites Web d'autres sociétés, qu'elles soient affiliées ou non avec nous. Nous ne pouvons pas faire de promesse, que les produits que vous achetez auprès de vendeurs tiers sur notre site, ou de sociétés dont nous avons fourni un lien sur notre site, seront de qualité satisfaisante, et nous déclinons tout à fait cette responsabilité. Ce désistement ne porte pas atteinte à vos droits légaux contre le vendeur tiers.

4.2 Pour les sociétés travaillant en partenariat avec nous, en cas de problème, mécontentements ou autre forme de conflit, nous vous aviserons. En cas de litige nous pouvons divulguer vos références à la clientèle liée à cette transaction pour le vendeur tiers.

5. DROITS DES CONSOMATEURS
5.1 Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler un contrat à tout moment dans les sept jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception des produits ou du service acheté. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les produits en conformité avec notre politique de remboursement (énoncées à l'alinéa 9).

5.2 A Pour annuler votre abonnement, un achat ou un contrat, vous devez nous en informer par écrit en RAR pour résoudre toute incompréhension.

Si c'est un achat de matériel vous devez aussi retourner le(s) produit(s) immédiatement, dans le même état dans lequel vous les avez reçus, et à vos frais, risques et périls. Vous avez une obligation légale de prendre un soin raisonnable aux produits alors qu'ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir un droit d'action contre vous pour une indemnisation.

5.2 B Par mesure d'hygiène, un article destiné à un usage sexuel ayant été utilisé ne peut être repris.

5.3 Les détails de ce droit légal, et une explication de la façon de l'exercer, sont fournis dans la confirmation d'expédition. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.

5.4. Le renouvellement des abonnements au site de rencontre est automatique. Pour vous désinscrire, vous devez adresser un courrier en RAR à M.Santamaria fessestivites.com route d'Aimargues 30600 Vauvert un mois avant la daté d'échéance. Toute période commencée est due jusqu'à son terme. Vous n'êtes pas obligé de justifier la raison de l'annulation de votre engagement mais si ce n'est pas personnel, nous informer des raisons motivant votre désabonnement peut permettre de faire évoluer le site.

5.4 Parrainage.
Le site fessestivites.com peut éventuellement vous proposer de parrainer des personnes. La remise offerte n'est effective qu'à compter du moment où la personne que vous avez parrainée s'est inscrite et à réglé son abonnement.

6. DISPONIBILITE ET LIVRAISON
6.1 Votre commande sera exécutée suivant la date de livraison figurant dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison est spécifié, dans un délai raisonnable à partir de la date de confirmation d'expédition, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles.

6.2 Notre première méthode de livraison n'utilise pas de système de suivi. Si vous n'avez pas reçu votre livraison dans les 10 jours suivant la réception de confirmation d'expédition vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en nous indiquant les références de votre commande. Si nous n'avons pas de contact dans les 10 jours à compter de la date de livraison, nous supposerons que les produits vous ont été livrés avec succès.

7. RISQUE
7.1 Les produits seront utilisés à votre risque à partir de la livraison

7.2 La propriété des Produits vous est acquise lorsque nous recevons le paiement intégral des sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison.

8. PRIX ET PAIEMENT
8.1 Le prix des produits est conforme sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des frais de douane peuvent ajoutés par la douane mais personne ne peut le prévoir. C'est à vous de les régler pas à nous.

8.2 Ces prix sont indiqués en TTC le site n'étant pas assujetti à la TVA (exonération de TVA- article 293b duCGI") mais excluent les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total dû tel qu'énoncé dans notre guide de livraison.

8.3 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes à l'égard de laquelle nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

8.4 Notre site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits figurant sur notre site aient un prix incorrect. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant inférieur lors de l'expédition des produits. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous allons normalement, à notre discrétion, vous contacter pour obtenir des instructions avant d'expédier le produit, ou de refuser votre commande et vous informer de ce rejet.

8.5 Nous sommes sous aucune obligation de fournir le produit pour vous au prix incorrect (inférieur), même après que nous vous ayons envoyé une confirmation d'expédition, si l'erreur de prix est évidente et incomparable et aurait raisonnablement pu être reconnu comme une erreur de tarification.

8.6 Le paiement pour tous les produits doit être effectué par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou par chèque. 

9. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
9.1 Lorsque vous nous renvoyez un produit non utilisé :

(a) parce que vous avez annulé le contrat entre nous dans le délai de sept jours de réflexion (voir l'article 5.1 ci-dessus), nous allons traiter le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tout les cas, dans les 30 jours à partir du moment ou vous avez donné un avis de votre annulation. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix du produit dans son intégralité, y compris le coût de l'envoi de l'objet. Toutefois, vous serez responsable du coût de retour.

(b) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié conformément au paragraphe 20, que vous n'êtes pas d'accord à tout changement dans ces modalités et conditions ou dans une de nos politiques, ou parce que vous prétendez que le produit est défectueux), nous examinerons le produit retourné et nous vous avertirons de votre remboursement par e-mail dans un délai de temps raisonnable. Nous procédons au remboursement qui vous est due dès que possible et, dans tout les cas, dans les 30 jours suivant la confirmation reçue par e-mail précisant que vous aviez droit à un remboursement pour le produit défectueux. Les produits retournés en raison d'un défaut seront remboursés dans leur totalité, y compris un remboursement des frais de livraison pour l'envoi de l'objet et les frais de port engagé pour le retour. Le remboursement peut se faire en utilisant la même méthode utilisée pour payer votre achat.

10. NOTRE RESPONSABILITE
10.1 Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via notre site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adaptés à toutes les fins pour lesquelles les produits de ce genre sont généralement fournis.

10.2 Notre responsabilité pour les pertes que vous pouvez subir à la suite de la rupture de cet accord, y compris violations délibérées est strictement limitée au prix d'achat du produit que vous avez acheté et toutes les pertes qui sont une conséquence prévisible de notre rupture de l'accord. Les pertes sont prévisibles où ils auraient pu être envisagées par vous et nous au moment de l'acceptation de votre commande par nous.

10.3 Cela ne comprend pas ou limite en aucune façon notre responsabilité:
(A) En cas de décès ou dommages corporels causés par notre négligence;
(B) En vertu de la Loi sur la protection des consommateurs
(C) pour fraude ou fausse déclaration, ou
(D) Pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure, ou tenter d'exclure, notre responsabilité.

10.4 Nous ne sommes pas responsable des pertes indirectes qui se produisent comme un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas prévisibles par vous et nous et même si ces pertes résultent d'une violation délibérée de ces termes par nous qui vous donnent le droit de résilier le contrat entre nous, y compris mais sans s'y limiter:

(A) perte de revenu ou de recettes
(B) la perte de l'entreprise
(C) la perte de profits ou de contrats
(D) perte d'économies anticipées
(E) de perte de données

11. DROITS A L'IMPORTATION
11.1 Pour l'instant, le site fessestivites.com ne peut réaliser de vente à l'exportation.

En cas d'exception si vous commandez des Produits sur notre site pour livraison en dehors de la France, ils peuvent être soumis à des droits et taxes qui sont prélevés lors de la livraison à la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement des droits à l'importation et taxes. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire leur montant. Veuillez prendre contact avec votre bureau local des douanes pour de plus amples informations avant de commander.

11.2 Veuillez noter également que vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dont les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables pour toute violation que vous faites de telles lois.

11.3 Il est de votre responsabilité de vérifier que tous les produits commandés se conforment à la réglementation douanière nécessaire pour l'importation du produit dans le pays pour lequel les produits sont destinés. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant les refus importations provenant des douanes et un tel refus ne vous donne pas le droit d'un remboursement.

12. COMMUNICATIONS ECRITES
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence légale comme lorsque les communications sont faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

13. AVIS
Tous les avis doivent être donnés sur l'adresse mail : contact@fessestivites.com. La réponse se fera sur l'adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lors de votre commande, ou dans l'un des moyens spécifiés dans l'article 12.

14. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
14.1 Le contrat entre vous et nous vous lie, vous et nous et nos successeurs et ayants droit respectifs.

14.2 Vous ne pouvez pas transférer, céder, nantir ou autrement disposer d'un contrat, ou l'un de vos droits ou obligations en découlant, sans notre autorisation écrite préalable.

14.3 Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou disposer d'un contrat, ou n'importe lequel de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée du contrat.

15. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE
15.1 Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de retard dans l'exécution, de l'une de nos obligations en vertu du contrat et qui sont causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (cas de force majeure).

15.2 Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) les suivantes:
(A) Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
(B) Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
(C) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
(D) Impossibilité d'utiliser des chemins de fer, la navigation, les avions, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé.
(E) Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.
(F) Les lois, décrets, lois, règlements ou des restrictions de tout gouvernement.

15.3 Notre prestation en vertu de tout contrat est réputé être suspendu pour la période lorsque les cas de force majeure se poursuivent, et nous aurons une prolongation des délais d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons de notre possible pour mettre fin au cas de force majeure, ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu du contrat peuvent être effectuées malgré les cas de force majeure.

16. DECHARGE - RENONCIATION
16.1 Si nous échouons, à tout moment pendant la durée du contrat, d'insister sur le strict respect de l'une de vos obligations en vertu du contrat ou l'un de ces termes et conditions, ou si nous ne parvenons pas à exercer les droits et recours en vertu du contrat, cela ne doit pas constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne doit pas vous dispenser de respecter ces obligations.

16.2 Une renonciation de notre part, de n'importe quel défaut ne doit pas constituer une renonciation à tout défaut ultérieur.

16.3 Aucune renonciation de notre part à l'un de ces termes et conditions ne sera effective que si elle est expressément communiquée par écrit conformément à la clause 13.

17. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si un de ces termes et conditions ou toute disposition d'un contrat sont déterminées par une autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable à toute mesure, ce terme, condition ou disposition de cette mesure, sera dissociée des autres termes, conditions et dispositions qui continuent à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

18. INTEGRALITE DE L'ENTENTE
18.1 Ces termes et conditions et tout autre document expressément mentionnée dans ces dernières représente l'entente complète entre nous par rapport à l'objet de tout contrat et remplace tout accord antérieur, entente ou autre arrangement entre nous, que ce soit oralement ou par écrit.

18.2 Aucun de nous n'a de recours à l'égard de toute déclaration inexacte faite par l'autre, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date de tout contrat (à moins que cette fausse déclaration a été faite de manière frauduleuse) et le seul recours de l'autre partie doivent être en cas de violation du contrat tel que prévu dans ces modalités et conditions.

19. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
19.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre.

19.2 Vous serez soumis aux politiques et aux termes et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins que tout changement de ces politiques ou ces termes et conditions ne doivent être faite suivant la loi ou l'autorité gouvernementale (auquel cas ils seront appliqués à une commande antérieurement passée ), ou si nous vous informons de l'évolution de ces politiques ou ces termes et conditions avant de vous envoyer la confirmation d'expédition (dans ce cas, nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des termes et conditions, à moins que vous nous en aviser le contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception par vous des produits).

20. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les contrats pour l'achat de Produits sur notre site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou leur objet ou de la formation (y compris les litiges non contractuels ou réclamations) seront régies par le droit français. Toute contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec ces contrats ou leur formation (y compris les litiges non contractuels ou revendications) doit être soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétant est celui de Nîmes.

21. LANGUES
Le site exclusivement en français est uniquement destiné à des personnes francophones. Si vous n'êtes pas français ou ne comprenez pas les termes du présent contrat et avez fait usage d'un traducteur, vous êtes le seul responsable en cas de non compréhension des termes.

22. GENERAL
22.1 Les produits vendus ou livrés par nos soins ne sont pas destinés au traitement, la prévention ou la guérison de toute maladie ou de maladies humaine.

22.2 Il est de votre responsabilité de vérifier les ingrédients des produits pour s'assurer que vous n'êtes pas allergique à leur contenu. Les produits doivent être jugés sur une petite partie du corps avant l'utilisation finale afin d'éviter des réactions allergiques graves.

22.3 Les produits ne doivent pas être pris si un client reçoit un traitement médical sans l'autorisation préalable de leur médecin. Si vous êtes dans le doute quant à l'effet probable de l'utilisation de l'un de nos produits sur votre corps, nous vous suggérons de consulter votre médecin avant d'utiliser le produit en question.

22.4 Tous les produits doivent être gardés hors de portée des enfants.

22.5 Certains de nos produits ont un usage de jeux dit SM. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faite. Exemple : Vous achetez une cravache, si vous blessez quelqu'un ou vous blessez c'est à vos risques et périls au même titre que si vous achetez un marteau pour enfoncez des clous et vous blessez avec ou vous en servez comme une arme.

22.6 Certains de nos produits ont un usage de jeux dit de « contrainte ». Vous ne devez en aucun cas en faire usage autrement que pour des jeux entre personnes consentantes. Exemple : si vous achetez des menottes, c'est pour jouer et réaliser des simulations théâtrales pour vous faire vibrer entre adultes consentants. Si vous vous en servez pour commettre une infraction, c'est à vos risques et périls. Exemple : si vous vous servez de ces menottes pour piéger ou violer quelqu'un et/ ou le contraindre contre son gré c'est à vos risques et péril. Il est rappelé qu'il ne faut jamais laisser quelqu'un entravé sans surveillance.

22.7 Il est expressément convenu que l'usage de tous nos produits ou services se fait sous votre entière responsabilité et que vous l'acceptez pleinement sans limite ni restriction d'aucune sorte.

22.8 Les idées de jeux, de pratiques proposées par le site ou les membres ne sont pas des ordres mais des fantasmes. Vous devez demander conseil à votre médecin avant d'agir si l'idée vous prend de les réaliser. En cas d'accident ou de blessure ou de sinistre de toute sorte, vous êtes seul responsable.

LES PRESTATIONS DE SERVICE

23.1 Pour certains de vos jeux de chasteté ou autres, vous nous achetez un ou des cadenas ou dispositifs de contrainte avec l'envoie différé de la clé ou de la combinaison. C'est vous qui décidez de la date de communication de la combinaison ou de l'expédition des clés. Nous pouvons en aucun cas être tenu responsables de l'utilisation de ce service ni d'un éventuel retard.

23.2 Envoie d'une clé à une date différée choisie par vous. Si la poste ou autre moyen de livraison égare le colis contenant la clé, nous ne pouvons être en aucun cas responsables. L'ouverture ou la destruction de votre cadenas ou accessoire se fera sous votre unique et entière responsabilité. Aucune indemnité, compensation de préjudice financier, moral et d'aucune sorte ne pourra être versée par fessestivites.com .

EXEMPLE pour le point 23 : vous aimez porter une cage / ceinture de chasteté et vous nous commandez un cadenas avec la livraison de la combinaison ou de la clé à une date différée. C'est vous qui choisissez de recevoir le cadenas sans la clé et la date à laquelle vous souhaitez recevoir la clé.

23.3 Envoie de la combinaison par email à une date différée choisie par vous. Si votre ordinateur, fournisseur d'accès internet ne fonctionnait pas, l'ouverture ou la destruction de votre cadenas se fera sous votre unique et entière responsabilité. Aucune indemnité, compensation de préjudice financier, moral et d'aucune sorte ne pourra être versée par fessestivites.com .

EXEMPLE : vous aimez porter une cage / ceinture de chasteté et vous nous commandez un cadenas avec la livraison de la combinaison par email à une date différée. Votre ordinateur tombe en panne ou vous est volé. L'ouverture ou la destruction de votre cadenas se fera sous votre unique et entière responsabilité. Aucune indemnité, compensation de préjudice financier, moral et d'aucune sorte ne pourra être versée par fessestivites.com.

Solution alternative : nous adresser un email d'un autre ordinateur en nous indiquant votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous indiquez la combinaison. Attention, nos service ne fonctionnant pas 24/24 et 7/7, cette solution alternative n'est en aucun cas une garantie ni une prestation que vous aviez achetée. Si nous mettrons tout en œuvre pour vous donner la combinaison, cela n'entre pas dans la prestation que vous aviez commandée et achetée.

23.4 L'expédition de la combinaison des cadenas par SMS sur votre téléphone portable en plus de l'adresse email que vous aurez indiquée est à l'étude. Si elle est proposée dans un avenir futur, cette proposition n'affectera en rien les clauses 23 sur votre responsabilité.

24.0 SECURISEZ VOS RENCONTRES

Préambule à l'article :

Lors des rencontres coquines ou en vue d'une liaison durable, les internautes se donnent un rendez-vous. Lors de ce rendez-vous tout est possible, le meilleur comme le pire. La problématique est que les personnes n'indiquent pas à leurs proches par pudeur qu'ils ou elles se rendent à un rendez-vous coquin.

Fessestivites.com propose de vous « servir » de proches ou de « famille » pour prévenir la police en cas d'enlèvement ou si vous n'êtes plus consentant(e) et désirez que la relation s'arrête mais que la personne ne vous rend pas votre liberté. Fessestivites.com accepte de le faire sous conditions et de prévenir la police et / ou autres services compétents en indiquant / diffusant à la police ou autres services compétents un message d'alerte.

24.1 Fessestivites.com accepte sous conditions financière de réaliser la commande consistant à :

1°) Vous adresser un email à l'heure choisie par vous sur le site Fessestivites.com et à l'adresse email indiquée par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.

2°) Sans réponse de votre part au point 1°) précédent de l'article 24, six heures après l'expédition d'un email, Fessestivites.com propose de vous adresser un second email à l'adresse indiquée par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.

3°) Sans réponse de votre part au point 2°) précédent de l'article 24 trois heures après l'expédition du deuxième email, Fessestivites.com propose de vous contacter par téléphone au numéro de téléphone indiqué par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.

4°) Sans réponse de votre part au point 1/ 2 et 3 précédent de l'article 24 vous commandez à Fessestivites.com de prévenir et d'informer une personne de votre choix de votre « sortie » et de toutes les informations nécessaires que vous nous aurez indiquées pour que l'on puisse lui permettre d'essayer d'avoir de vos nouvelles.

5°) Sans réponse de votre part au point 1/ 2 / 3 et 4 précédents de l'article 24 vous commandez à Fessestivites.com de prévenir la police et les services de l'état que vous n'êtes pas rentrée ou n'êtes plus joignable.

Votre commande consistera donc pour une somme définie à acheter à Fessestivites.com un fax ou une information sur vos agissements privés/ votre rencontre et votre absence de réponse au 5 points indiqués dans l'article 24 du présent contrat aux services de police, ou tous autres services de l'état pouvant intervenir pour votre recherche et votre sécurité.

24.2 Vous autorisez et demandez expressément à Fessestivites.com de diffuser toutes les informations que vous aurez données lors de la commande visant à sécuriser votre rencontre aux services de polices ou de l'état que ce soit à votre domicile, à celui de la personne que vous rencontrez ou en tout autre lieu. En ce cas et pour votre sécurité, vous dégagez Fessestivites.com de son devoir de discrétion et de réserve.

24.2 Vous décharger totalement Fessestivites.com et l'autorisez à diffuser toutes les informations que vous aurez données lors de la commande visant à sécuriser votre rencontre que ce soit à votre domicile, à celui de la personne que vous rencontrez ou en tout autre lieu.

24.3 En cas de non réponse de votre part au quatre points décrits à l'article 24 et pour la prestation achetée par vous visant à informer la police ou tous services de l'état c'est en toute connaissance de cause pour votre sécurité, que vous déclarez accepter sans limite les responsabilités de votre commande quelque soient les raisons de votre non réponse aux cinq points de l'article 24.0

25.0 SECURISEZ VOS JEUX D'AUTO BONDAGE / AUTO « TORTURE » ou D'AUTO-CONTRAINTE

Le site www.fessesttivites.com refuse catégoriquement de sécuriser les jeux d'auto bondage. (S'entraver tout seul)

Si vous détourner et utilisez le service de sécurisation des rencontres pour vos jeux de bondage et d'entraves solitaires, c'est à vos risques et périls.

26.0 Commande de prestation à un partenaire externe

En préambule :

Fessestivites.com se propose de faire une mise en relation GRATUITE et discrète entre vous et des prestataires externes peu regardants sur les tenues et agissements des personnes tant qu'ils sont conformes aux textes en vigueurs. Il ne s'agit pas de prostitution mais de prestations conventionnelles.

Exemple :

Un photographe pour vos soirées coquines (SM/ ABDL/ Libertines)

Un coiffeur ou une coiffeuse pour vos soirées coquines (SM/ ABDL/ Libertines)

Une esthéticienne pour des soins estétiques ou pour aider / former une personne du sexe masculin ou féminin à se maquiller

26.1 LA PRESTATION

Vous achetez la prestation au prestataire et non pas à Fessestivites.com

Les prix de la / des prestations du prestataire sont fixés par le prestataire non pas par Fessestivites.com

Le paiement de la / des prestations du prestataire se fait au prestataire non pas à Fessestivites.com

Si le prestataire propose des produits en plus de sa prestation, exemple, des produits cosmétiques, des tirages photos supplémentaires ou autres.... le prix du ou des produits ne sont en aucun cas fixés par fessestivites.com.

Le rôle de fessestivites.com se limite à favoriser la mise en relation.

26.2 Responsabilités

Vous comprenez et acceptez que de pleins droits:

Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de la prestation.

Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable si le prestataire ne vient pas.

Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable si vos agissements avec lui ne sont pas conformes à la moralité et / ou à la réglementation en vigueur.

Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité d'éventuels produits que vous vendrait un prestataire.

26.3 VOUS VOUS INTERDISEZ DE :

Proposer au prestataire un acte ou une action pouvant ressembler de près ou de loin à de la prostitution.

Exemple et règles de fonctionnement demandées

Si un coiffeur ou une coiffeuse vient faire une coupe de cheveux à un(e) de vos invité(e)s nu(e) attaché(e) sur une chaise ou en tenue de « bébé » ou autre, elle vient faire une coupe de cheveux et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.

Exemple 2

Si un esthéticien ou une esthéticienne vient faire une épilation intégrale à un(e) de vos invité(e)s nu(e) attaché(e) sur une chaise ou en tenue de « bébé » ou autre, elle vient faire une épilation et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.

Exemple 3 photographe

Si un photographe vient faire des photos lors de votre soirée coquine, il vient faire des photos et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.

Les droits à l'image et les tirages ou transmissions des photos dans le cadre de photos numériques sont à négocier avec le prestataire.

26.4 INTERVENTION DE Fessestivites.com dans le cadre de la prostitution

RAPPEL Fessestivites.com n'intervient en aucun cas dans l'objet des prestations. Son rôle consiste seulement à faire la mise en relation gratuite par l'intermédiaire de son site de rencontre. Tout acte de prostitution est interdit par l'intermédiaire du site de rencontre fessestivites.com. Si par inadvertance un ou une prostitué profitait de notre site de rencontre pour proposer des actes liés à la prostitution ou faire du racolage, merci de nous en aviser au plus vite.

26.7 DERIVES SEXUELLES OU AUTRES

Fessestivites.com ne cautionne pas la violence, la prostitution et le manque de respect. En cas de dérives sexuelles ou autres comme le manque de respect du prestataire, Fessestivites.com se réserve le droit dans le cadre du respect des personnes d'exclure définitivement le client ou prestataire de son site sans aucune indemnité de préjudice d'aucune sorte.

Le client s'engage à informer le site Fessestivites.com si un prestataire lui propose des activités sexuelles « fiancées » assimilables à de la prostitution ou du racolage afin que festtivite.com puisse le retirer de ses listes de prestataires.

En résumé du point 26.7. L'objet de la prestation doit se limiter à une prestation conventionnelle avec des personnes pouvant être dans des tenues ou postures moins conventionnelles.

27.0 DERIVE SECTAIRE

Toute forme de dérive sectaire est interdite sur et via le site www.fessestivites.com En cas de dérive constatée, merci de contacter de toute urgence un modérateur et d'adresser un email à contact@fessestivites.com

28.0 VIOLENCE et le SM, le BDSM, l'ABDL

Le SM, BDSM, les rapports de domination / soumission ou les jeux de nursing (infantilisation/ bébé adulte) ou de bondage, shibari sont des jeux et simulations visant pour les adultes à éprouver du plaisir comme le « paint ball » et les jeux de guerre.

Le site www.fessestivites.com ne cautionne en aucun cas :

• La violence
• Le viol
• L'esclavage
• Les manipulations mentales
• La prostitution
• Et tout acte barbare.

Si vous constatez qu'en dehors des jeux, des délires, des plaisirs pour adultes des membres incitent à la violence réelle merci d'informer au plus vite un modérateur et d'adresser un email à contact@fessestivites.com

29.0 DONNES INFORMATIQUES

Le site Fessestivites.com est enregistré à la CNIL sous le numéro 1507863

Fessestivites.com s'engage à ne pas transmettre de données informatique vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données informatiques vous concernant. Ecrire au webmaster du site contact@fessestivites.com

30.0 EXCLUSION

Le manque de respect, la vulgarité, le harcèlement ne sont pas acceptés sur le site www.fessestivites.com qui préserver son réseau se réserve le droit d'exclure un de ses membres qu'il soit en zone gratuite ou en zone payante.

Si la personne exclue a réglé un abonnement, elle sera remboursée au prorata temporis dans les plus brefs délais.

Rappel pour les mineurs : en cas de manquement de votre part nous ne discutons pas, nous virons purement et simplement et bloquons l'IP pour tout mettre en oeuvre pour les protéger.

31.0 Droit d'auteur, reproduction et diffusion d'oeuvre numérique.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service ou qu'il expédie au site fessestivites.com par voie postale, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. En adressant des documents, l’utilisateur cède expressément et gracieusement à fessestivites.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit fessestivites.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de fessestivites.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de fessestivites.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Fessestivites.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre."

32.0 En vous inscrivant au site www.fessestivites.com vous adhérez pleinement au fait que vous pouvez en être exclu(e) pour mauvaise conduite et de fait, pour non respect des conditions générales. En cas d'exclusion, hormis le remboursement au prorata temporis d'un abonnement, vous vous engagez contractuellement en vous inscrivant à ne demander aucune compensation ou indemnités.

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